Missions du CDO
En veillant au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l’exercice de l’art dentaire, à l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le code de déontologie, le Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes contribue à la maîtrise de la qualité des soins et la sécurité des patients.
Le conseil de l’ordre des CD est l'Instance de régulation de la profession.
Pour assurer ses missions, il s’appuie sur :
- un conseil national
- des conseils régionaux
- des conseils départementaux
Les missions du conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes se déclinent en trois axes : organisation, contrôle, accompagnement.
Tenue du tableau de l’Ordre
C’est la première mission du Conseil départemental. Une étape obligatoire pour tout praticien souhaitant exercer dans le département. Le Conseil départemental de l’ordre instruit les demandes, puis prononce ou refuse l’inscription au Tableau. Il gère également les radiations.
Organisation de la profession
- Le Conseil départemental statue sur les demandes d’autorisation d’installation, de collaboration, de remplacement.
- Il vérifie la conformité des contrats conclus par les chirurgiens-dentistes dans le cadre de leur exercice professionnel. En amont, il accompagne le praticien sur le plan administratif en l’informant de toutes les procédures à suivre et en mettant à sa disposition des modèles de contrats actualisés en permanence.
- Le Conseil départemental statue sur les demandes de qualification.
- Il organise le service de gardes.
Contrôle de l’exercice
- Le Conseil départemental contrôle les imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertion dans les annuaires, afin de vérifier leur conformité aux dispositions du code de déontologie.
- Il contrôle l’exercice des étudiants.
- Il peut saisir la Chambre disciplinaire de première instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé.
Rôle de conciliateur
Lorsqu’un différend apparaît entre un chirurgien-dentiste et un patient, ou entre deux praticiens dans le cadre de leur exercice, le Conseil départemental de l’ordre propose et organise une tentative de conciliation.
Pour connaître l’intégralité des missions des conseils départementaux, cliquer sur ce lien.